Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 18/00172
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 18/00172
89B N° RG 18/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SILU __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. [9], SAS [19], [17] __________________________ CCC délivrées à M. [P] [S] S.A.R.L. [9] SAS [19] [17] Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00172
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 18/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00172
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00172
AFFAIRE : N° RG 18/00172 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00459 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00172
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 18/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société SA ORANO CYCLE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Béatric
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