Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 18/00175
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 18/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE L’OMISSION DE STATUER DU 05 AVRIL 2024 N° RG 18/00175 - N° Portalis DB22-W-B7C-OFS2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration immat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00175
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00175
AFFAIRE : N° RG 18/00175 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F10/00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00175
CA Paris, 18 févr. 2020, RG 18/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 033/2020, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 20
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