Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00177
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 18/00177
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00177
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00177
AFFAIRE : N° RG 18/00177 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00244 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00177
CA Paris, 9 déc. 2020, RG 18/00177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00177 - No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/00177
CA Douai, 12 sept. 2019, RG 18/00177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RITZ Jugement (N° J201700000) rendu le 23 novembre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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