Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00187
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 18/00187
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Septembre 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Caroli
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00187
CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 18/00187
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOUA [S] C/ Société ETABLISSEMENT BANCILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : 15/04296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00187
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 18/00187
N° 501 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Fong, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 18/00187 ; Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00187
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00187
AFFAIRE : N° RG 18/00187 N° Portalis DBVC-V-B7C-F72B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00225 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles