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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00189

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 18/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02688 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VIPW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 04 Février 1961 à [Adresse 3] [Localité 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 667320df7827ea89ef4c81b0
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00189

    CA Nouméa, 29 sept. 2022, RG 18/00189

    N° de minute : 232/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 18/00189 - N° Portalis DBWF-V-B7C-O7I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :2015/2384) Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871424cc0c3e2e3be7ff

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