Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13055 n° 18/00227
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 18/00227
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 18/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT ET D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 18/00227 N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB AFFAIRE : Syndic. de copro. 3 rue Gautier 13003 MARSEILLE C/ Mme [I] [R] DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00227
CA Bastia, 19 juin 2019, RG 18/00227
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00227 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZKR ----------------------- H... S... C/ SARL SANTUNIONE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 19 juin 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F16/0028
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