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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 18/00265

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 18/00265

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb1d75782d5f06cf641a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00265

    CA Grenoble, 12 janv. 2021, RG 18/00265

    VC N° RG 18/00265 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLU2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 600fff0fc418fe77d9784a89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1