Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 18/00288
TJ 11069, 12 févr. 2026, RG 18/00288
AUDIENCE DU 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 18/00288 - N° Portalis DBWW-W-B7C-CN2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00288
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00288
CA Paris, 15 nov. 2018, RG 18/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XDZ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00288
CA Reims, 10 juill. 2018, RG 18/00288
ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 18/00288 C... c/ URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE X... FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICH
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