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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 18/00307

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 18/00307

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 18/00307 - N° Portalis DBWP-W-B7C-CCJK DEMANDERESSE : Madame [T] [W] épouse [C] née le 09 Septembre 1949 à AVIGNON (84000) demeurant Les Alliberts - 05500 SAINT BONNET EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b846f443b56fb929ac0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 18/00307

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 18/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 30/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 18/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JJ4C DEMANDEUR : Compagnie d’assurances SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63775eb387f553b9d3f7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00307

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 18/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7C

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb04973
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00307

    CA Nouméa, 5 août 2021, RG 18/00307

    No de minute : 238 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 5 août 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 18/00307 - No Portalis DBWF-V-B7C-PHD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 août 2015 par le tribunal de première instance de Nouméa (RG no : 2013/2330) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f82
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00307

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2020, RG 18/00307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N° 2020/114 Rôle N° RG 18/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXTK [Y] [F] [W] [E] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7764d5fc3e64e13cec61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1