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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/003151

    CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 18/003151

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 745 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 18/00315 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C54J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000039389250
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Reims n° 18/003151

    CA Reims, 3 juill. 2018, RG 18/003151

    ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 18/00315 X... C... c/ SCI PALMYRE SARL RIO SARL QUO VADIS VM Formule exécutoire le : à : -Maître Arnaud GERVAIS -Maître Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS : d'une ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037237845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1