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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 18/00319
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 18/00319
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public OPH [12] (anciennement [11]) [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00319
CA Paris, 13 sept. 2019, RG 18/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X6Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novem
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