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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 18/00338

    TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 18/00338

    Jugement n° N° RG 18/00338 - N° Portalis DBXP-W-B7C-DE7E AFFAIRE : [A] [G] [P] épouse [J] C/ [C] [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ca9cdc6046d474c022d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/00338

    CA Bordeaux, 6 oct. 2020, RG 18/00338

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 18/00338 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTO c/ Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca781b44fa6565ca1fbc3f
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/00338

    CA Besançon, 16 oct. 2018, RG 18/00338

    ARRÊT N° EM/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00338 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd0cf6c5301f76f62cb839

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