Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 18/00344
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 18/00344
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 18/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7C-F4XX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 30 Novembre 2017 Appelant M. [G] [Z] né le 01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00344
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00344
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 18/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE sur REQUÊTE N° RG 18/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQDF APPELANTES : Mme [G], [D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00344
CA Lyon, 20 mai 2022, RG 18/00344
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/00344 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPBE Société PROTECTAS FRANCE SECURITE Me Christophe ROUMEZI ès qualités de mandataire liquidateur de la société PROTECTAS FRANCE SECURITE C/ [T] Société ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE Associati
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