Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Expertise tj76540 n° 18/00368

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 18/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 18/00368 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JW23 [B] [A] C/ Société HELIODIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE RED Expédition exécutoire à - Me QUESNEL Hélène - Me MICHEL Chrystelle - CPAM RED Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ac2cdc6046d47a096dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 18/00368

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 18/00368

    N° RG 18/00368 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E2X5 - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 18/00368 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E2X5 DEMANDEURS : Madame [K] [B] [F] [D] veuve [O] Née le 15 Juillet 1974 à [Localité 5] (COTE D’IV

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b3523e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00368

    CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 18/00368

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQET ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d3bae12c85000874af28
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00368

    CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 18/00368

    N° 442 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Piriou, - Me Algan, le 14.12.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Jacquet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 657e9de5cc53c505f24d33f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles