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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 18/00372

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 18/00372

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 18/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SAD5 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [X] [W] [E] C / [F] [C] [U] [V] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cf78cdc6046d47a3cae0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00372

    CA Montpellier, 30 mai 2018, RG 18/00372

    SD/JF/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00372 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2013 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f2aa5da5862b1dc7d721

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