Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 18/00372
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 18/00372
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 18/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SAD5 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [X] [W] [E] C / [F] [C] [U] [V] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00372
CA Montpellier, 30 mai 2018, RG 18/00372
SD/JF/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00372 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2013 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles