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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00377

    CA Caen, 4 mai 2023, RG 18/00377

    AFFAIRE : N° RG 18/00377 N° Portalis DBVC-V-B7C-GAGU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 29 Décembre 2017 - RG n° 21400459 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64549ea4eedb07d0f8185f93
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00377

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 18/00377

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00377 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 8 Février 2018. APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94a9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1