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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00380

    CA Angers, 6 déc. 2022, RG 18/00380

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIQW Jugement du 07 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/04879 ARRET DU 6 DECEMBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63903e9a0f8a5205d45d7eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/00380

    CA Dijon, 27 août 2020, RG 18/00380

    SB/FG Y... S... T... C/ Association ACODEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2020 MINUTE No No RG 18/00380 - No Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00380

    CA Orléans, 15 mars 2018, RG 18/00380

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] RG N 18/00380 Copies le : à S.C.P. X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... Z... le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda3bd3db21cbdd93f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1