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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/00382

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 18/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES 17 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 8 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 18/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LG7J Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae99e97b8c1829979ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00382

    CA Toulouse, 5 juill. 2018, RG 18/00382

    05/07/2018 ARRÊT N° 18/472 N° RG 18/00382 MT/CB Décision déférée du 12 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 17/00163) Mme X... SAS CHEVRIN GELI C/ SCI CHATEAU DE RONEL CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde10c00d97d3af151dab24

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