Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 18/00398
TJ 56260, 16 mai 2025, RG 18/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 18/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7C-DEHH ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 18/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7C-DEHH par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 18/00398
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 18/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 18/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E24S n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3] re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00398
CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 18/00398
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 340 DU 29 AVRIL 2021 R.G : No RG 18/00398 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6CE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregi
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