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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 18/00407

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 18/00407

    [C] [F], FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE c/ Société SOCIETE FOSECO SAS, Société ISS PROPRETE Dossier N° RG 18/00407 - N° Portalis DBWT-W-B7C-DNP6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c1acdc6046d479b1d22
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00407

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 18/00407

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTUE Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f410e8553e0008163fe8
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00407

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 18/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ? 3ème chambre 3ème section No RG 18/00407 - No Portalis 352J-W-B7C-CMDG7 No MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 JUGEMENT rendu le 08 novembre 2022 DEMANDERESSE Société INTELLECTUAL VENTURES I LLC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (ETATS-UNIS D'AM

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000047324632
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00407

    CA Orléans, 13 sept. 2018, RG 18/00407

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Hugues LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 262 - 18 No RG : 18/00407 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda9bd3db21cbdd94101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1