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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 18/00420

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 18/00420

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 18/00420 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E6WQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9602b34a5cb0e489a97f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/00420

    CA Metz, 12 déc. 2023, RG 18/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/00420 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EVWZ Minute n° 23/00277 [X], [K] C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2018, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6579595efa402b831859a879
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/00420

    CA Douai, 28 févr. 2019, RG 18/00420

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJTB Jugement (N° 15/04136) rendu le 30 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb844876ab5f62b229e3eb

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