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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00437

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 18/00437

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00196 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d1159e460cd1e409e77
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00437

    CA Pau, 25 sept. 2018, RG 18/00437

    MFB/AM Numéro 18/3323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2018 Dossier : N° RG 18/00437 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une vi

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd41c441791aaa11559764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1