Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00442
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 18/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/00442 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDLF N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00442
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 18/00442
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00442
CA Rennes, 18 févr. 2021, RG 18/00442
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 86 N° RG 18/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORUJ M. [D] [T] C/ SASU S.M.E.G FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 18/00442
CA Versailles, 18 avr. 2019, RG 18/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDQZ AFFAIRE : [P] [F] C/ Association LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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