Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00459
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 18/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02675 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 18/00459
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 18/00459
N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 18/00459 - N° Portalis DBWF-V-B7C-PRR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/2154) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00459
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 18/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YSB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novemb
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