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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/00480

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 18/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01376 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 18/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VENI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me AU

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ca7f269e5c2ea8948
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00480

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 18/00480

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2017 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1f2c0a6c305dea9fc80
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00480

    CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 18/00480

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUMZ Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0278484a305d494bc49
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00480

    CA Reims, 26 févr. 2019, RG 18/00480

    ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00480 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN3Q C... c/ W... W... H... SCP P... H... D... FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX -SCP DOMBEKCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd9459a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00480

    CA Orléans, 18 avr. 2018, RG 18/00480

    RÉFÉRÉ du : 18 AVRIL 2018 ORDONNANCE No 13 / 2018 No RG : 18/00480 S.A.R.L. SANIZEO prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité au siège C/ S.A.R.L. TF INTER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 18 AVRIL 2018 SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda5bd3db21cbdd93fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1