Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 18/00497

    TJ 65440, 6 oct. 2025, RG 18/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 18/00497 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DJHL NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G] [Y] Quartier La Soula 65150 LOMBRES représentée par la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e411f2681ed727f2a4b398
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00497

    CA Paris, 25 sept. 2019, RG 18/00497

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Y44 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda1ecd404e666305805f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles