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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 18/00497
TJ 65440, 6 oct. 2025, RG 18/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 18/00497 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DJHL NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G] [Y] Quartier La Soula 65150 LOMBRES représentée par la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00497
CA Paris, 25 sept. 2019, RG 18/00497
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Y44 Décision déférée à la Cour : Jug
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