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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 18/00509

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 18/00509

    N° RG 18/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7B-I5SO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00617 N° RG 18/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7B-I5SO Copie : - aux parties en LRAR M. [X] [R] ([8]) SARL [12] ([7]) [9] ([8]) - avocats par LS et Case palais Me Pierre DULMET (CCC+FE) en CP Me Jean-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56978c2c8561bd88a722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/00509

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 18/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 18/00509 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UKAP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 9]ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I. [Adresse 8], S.A.S. PROMOREAL (la SELARL LE [N]-BRIN) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e787
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 18/00509

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 18/00509

    N° RG 18/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7B-I5SO PÔLE SOCIAL Minute N°H 24/00607 REM : Mention est portée sur la décision N° J24/00592 du 09/10/2024 Le greffier N° RG 18/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7B-I5SO Copie aux parties par LRAR à l’avocat (ccc) par LS et case palais Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c1a

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