Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 18/00531
TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 18/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 18/00531 - N° Portalis DB2P-W-B7C-DKSV DEMANDERESSE Mme [G], [X], [V] [P] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 18/00531
TJ 42218, 7 août 2025, RG 18/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00531
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00531
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDBJ CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00218 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [K] [N] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00531
CA Montpellier, 19 sept. 2018, RG 18/00531
SD/VD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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