Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 18/00544
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 18/00544
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 18/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OSAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2018 Date de la saisine : 22 Janvier 2018 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2014 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00544
CA Paris, 3 févr. 2021, RG 18/00544
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZGP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00544
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00544
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDCD CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00229 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [Z] [E] SYNDICAT DES
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