Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 18/00563
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 18/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 18/00563 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DRF5 Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc à M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00563
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 18/00563
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EI42 Jugement du 10 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/02743 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00563
CA Montpellier, 3 févr. 2021, RG 18/00563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 FÉVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00563
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00563
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDDJ CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00240 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [U] [V] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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