Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00575
CA Versailles, 13 sept. 2021, RG 18/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021 No RG 18/00575 - No Portalis DBV3-V-B7C-SEDA AFFAIRE : M. [F] [N] C/ M. [M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00575
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00575
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDED CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00255 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Y] [W] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00575
CA Basse-Terre, 4 févr. 2019, RG 18/00575
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No42 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00575 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses -
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