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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 18/005751

    CA Versailles, 13 sept. 2021, RG 18/005751

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021 No RG 18/00575 - No Portalis DBV3-V-B7C-SEDA AFFAIRE : M. [F] [N] C/ M. [M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grand

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044162771
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/005751

    CA Basse-Terre, 4 févr. 2019, RG 18/005751

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No42 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00575 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses -

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000038161508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1