Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 18/00602
TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 18/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00602 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CJUO JUGEMENT DU 25 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Février 2026, les parties en ayant été
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 18/00602
TJ 98735, 29 août 2025, RG 18/00602
§Notifiée le à Me Benoît BOUYSSIÉ Me Pascal GOURDON MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 18/00602 - N° Portalis DB36-W-B7C-CL42 ORDONNANCE/JME DU : 29 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00602 - N° Portalis DB36-W-B7C-CL42 AFFAIRE : [R] [A] [L] [E],ayant conclu un pacte civil de solidarité le 23 juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00602
CA Angers, 31 mai 2022, RG 18/00602
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EME2. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 06 Août 2018, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00602
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00602
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDHI CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00276 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [S] [Z] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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