Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 18/00612
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 18/00612
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [H], [T] [D] [F] c/ [G] [Z] épouse [X], [B] [X], [V] [P], [E] [I] épouse [P], S.A.R.L. [J], Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES, [A] [P] épouse [M], Compagnie d’assurance MMA IARD, [W
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00612
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00612
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDIC CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00286 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [G] [L] [W] SYNDICAT DES SALARIES AL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00612
CA Versailles, 4 déc. 2019, RG 18/00612
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEGD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société LLDS C/ SC
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