Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/00615
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 18/00615
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00615
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 18/00615
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWGL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2018 du CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00615
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00615
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDII CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00853 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Y] [K] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00615
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2019, RG 18/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/560 RG 18/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYPK DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA COBOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00615
CA Lyon, 28 sept. 2018, RG 18/00615
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/00615 X... C/ SNC BEYNOST COMMERCIAL SAS HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Mars 2016 RG : F 14/00383 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2
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