Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 18/00624
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 18/00624
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 18/00624 - N° Portalis DB3F-W-B7C-IFMC Minute N° : 25/224 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 64 Avenue Jean Moulin 84550 MORNAS représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00624
TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 18/00624
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00624
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 18/00624
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00624 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJBT Jugement du 23 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/02559 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00624
CA Angers, 10 mai 2022, RG 18/00624
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/00624 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJBT Jugement du 23 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/02559 ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00624
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00624
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDJB CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00574 (Mme MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [Z] Syndicat SYNDICAT DES SALARIE
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