Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/00633
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 18/00633
ARRÊT N° R.G : N° RG 18/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 [T] C/ ASSOCIATION [8] [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00633
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00633
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDJ5 CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00301 (Mme MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [K] [M] Syndic. de copropriété SYNDIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles