Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 18/00644
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 18/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RC 18/00644 Le : 17 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SELARL CABINET [H] FAVET, Me [IL] CHASTEAU, la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Me [HB] [R]
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ca other ca_montpellier n° 18/00644
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 18/00644
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQXL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 18/00644
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 18/00644
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /12 N° RG 18/00644 - N° Portalis DB3T-W-B7C-QPMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00644
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00644
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDKZ CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00310 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] [G] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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