Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 18/00658
TJ 57672, 16 mars 2026, RG 18/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 18/00658 - N° Portalis DBZL-W-B7C-DBUU Minute n°2026/179 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, demeurant 7 rue Jean Fiolle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 18/00658
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 18/00658
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Janvier 2024 1re chambre civile 50D N° RG 18/00658 - N° Portalis DBYC-W-B7C-HSRJ AFFAIRE : [I] [A] [W] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A. SUPRA 28 disjonction S.A.R.L. CHEMINEES COTE SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00658
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 18/00658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YLA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00658
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00658
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDLV CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00320 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] [X] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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