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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 18/00663

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 18/00663

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQYW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b79a33e3a47f89ef374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 18/00663

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 18/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 18/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBKEK N° de minute : 24/00515 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ABDOU 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c65c74518e33c38172
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00663

    CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 18/00663

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NW2L ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2018 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40610ab84a078c04ecedf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00663

    CA Paris, 15 mai 2020, RG 18/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd933491fc09e1407f45f58
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00663

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00663

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDL7 CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00324 (Mme. [F]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] [J] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1