Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 18/00669
TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 18/00669
AFFAIRE : N° RG 18/00669 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CJZA Minute n° 25/00713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00669
CA Grenoble, 19 janv. 2021, RG 18/00669
VC N° RG 18/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL BRL ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00669
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00669
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDML CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00857 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [P] [N] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00669
CA Lyon, 13 sept. 2018, RG 18/00669
N° RG 18/00669 Décision du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de LYON en date du 15 janvier 2018 Chambre 10 cab 10 J RG : 16/10914 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Septembre 2018
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