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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 18/00672

    TJ 14366, 12 mai 2025, RG 18/00672

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Amélie POISSON + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 18/00672 - N° Portalis DBW6-W-B7C-CUHV Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 12 Mai 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba83c2ae1fd67df754a0b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00672

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00672

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDMR CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00332 Mme [K] SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] [Y] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b2c97c5ce8d813b6b06

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