Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 18/00676
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 18/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 18/00676 - N° Portalis DBYT-W-B7C-EAMJ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. ODO C/ [X] [K] - liquidateur de CAVA, SOCIETE ALPHA INSURANCE - en LJ selon jugement du Tribunal des Affaires Maritimes et Commerciales
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00676
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 18/00676
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXAT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00676
CA Basse-Terre, 17 févr. 2020, RG 18/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 124 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00676 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6ZF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00676
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00676
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDMZ CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00579 Mme MAFFRE SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] [V] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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