Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 18/00677
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 18/00677
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00677 - N° Portalis DBYI-W-B7C-CKV7 / NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [U] [R], [O] [S] [M] épouse [R], agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de leur enfan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/00677
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 18/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 18/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7B-TMTA N° Minute : 25/54 AFFAIRE [L] [MD] C/ S.C.P. [N] [Y] & [B] [Y] Notaires associés, [W] [MD], [M] [MD] épouse [G], [E] [MD], [XF] [MD],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00677
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00677
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDM3 CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00337 Mme MAFFRE SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] [R] [K] [U] SYNDICAT DES SALARIES A
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