Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00678
TJ 76540, 25 mars 2025, RG 18/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 25 MARS 2025 AL/FD N° RG 18/00678 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JXZL [R] [A] [U] [A] [L] [A] [K] [C] C/ Société GRANDE PAROISSE FIVA CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUINQUIS Frédéric - FIVA - CPAM RED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00678
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 18/00678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Z2M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00678
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00678
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDM5 CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 17/00303 Mme MAFFRE SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [H] [D] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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