Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/00691
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 18/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SA5G Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [C] de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître [N] [R] de la SELARL DPG - 1037 Me Marion MECATTI -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00691
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 18/00691
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ2P ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2018 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00691
CA Basse-Terre, 10 févr. 2020, RG 18/00691
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 84 DU 10 FEVRIER 2020 jonction avec 18/00704 No RG 18/00691 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C626 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00691
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00691
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDNX CK/IM Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00348 Mme MAFFRE SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [L] [T] SYNDICAT DES SALA
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