Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 18/00702
TJ Nancy, 20 févr. 2025, RG 18/00702
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 18/00702 - N° Portalis DBZE-W-B7C-GUQQ JUGEMENT DU : 20 Février 2025 AFFAIRE : S.A.S. NOREMAT C/ S.A.R.L. FRANK IMMOBILIER, Compagnie d’assurance LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. EGIS FRANCE, S.A. SLDTP, S.A. SMA, Société HDI GER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00702
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00702
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00702 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00702
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00702
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDQT CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01847 (Mme. [M]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] [W] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG
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