Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00706

    TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 18/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 18/00706 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JX3P Société SIKA FRANCE C/ CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me LESTAVEL Thomas - CPAM RED Expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d4681ed727f2a4cc9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00706

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 18/00706

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00706 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJF4 Jugement du 24 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02370 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe69002ac605de15b49d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00706

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00706

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8eb6d9e13277d6e37fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00706

    CA Rennes, 26 nov. 2020, RG 18/00706

    4ème Chambre ARRÊT N° 418 N° RG 18/00706 N° Portalis DBVL-V-B7C-OSOS BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca32d8caf2020639494522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles