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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00716

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 18/00716

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8919d5614ec4f7d5758
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00716

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00716

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8ed6d9e13277d6e380d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00716

    CA Orléans, 4 avr. 2019, RG 18/00716

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP Valérie DESPLANQUES la SCP ARCOLE Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 137 - 19 No RG : 18/00716 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUXS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbdbd3db21cbdd94557
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00716

    CA Reims, 5 févr. 2019, RG 18/00716

    ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/00716 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOMV SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF c/ S... SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb8bd3db21cbdd94430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1