Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00738
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 18/00738
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00738 - No Portalis DBV7-V-B7C-C66P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Mai 2018. APPELANTE S.A.R.L. TO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00738
CA Versailles, 25 juin 2019, RG 18/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/00738 AFFAIRE : [F] [O] C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHART
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00738
CA Reims, 12 févr. 2019, RG 18/00738
ARRET No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/00738 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOOE Sla CNP ASSURANCES c/ Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z.
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